Texte intégral
60.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).
60.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 416 est abrogé.
60.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 416 est abrogé.